Au total, la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 % et 21,4 %. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d’habitants.

Lire la suite en cliquant ci-dessous:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/27-mesures-pour-accelerer-les.html

            Lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2011, le passage de la TEOM à la REOMi a été voté à bulletin secret, 30 Pour, 25 Contre et 2 Abstentions.  

L'usager est en droit d'attendre de la CCVE une information transparente sur la gestion de ce service public qui a soulevé un réel débat.   

"I - Pourquoi une nouvelle enquête sur les déchets ménagers ?

 Le service public de gestion des déchets ménagers, parce qu’il affecte directement la vie quotidienne, fait partie des services que la population considère comme essentiels. La dépense induite par les seuls déchets municipaux est évaluée à 8 Md€ 2 , soit environ 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage. Cette dépense a connu durant la période 2000-2009 une croissance moyenne annuelle de 6 % alors que les quantités éliminées, après avoir fortement augmenté au cours des trente dernières années, commencent depuis peu à se stabiliser..."

Lire la suite:

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_collectivites_locales_et_dechets_menagers.pdf

   18h30 en Mairie centrale

  Ordre du jour

 FINANCES- EXECUTION BUDGETAIRE

1) Modification de l’attribution de compensation pour le transfert de charges « cartes scolaires » de la CCVE
2) Garantie totale d’emprunt accordée à l’ATHEGIENNE S.A. d’HLM pour la construction de 88 logements en PLUS
3) Garantie totale d’emprunt accordée à l’ATHEGIENNE S.A. d’HLM pour la construction de 16 logements en PLAI
4) Subventions 2012 aux associations par anticipation au vote du budget primitif 2012 avec paiements fractionnés
5) Décision modificative n°3
6) Indemnité de conseil 2011 du receveur municipal
7) Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2012
8) Actualisation des tarifs des encarts publicitaires dans les différents supports de communication de la ville

 MARCHES PUBLICS

9) Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs

 AFFAIRES GENERALES

10) Remplacement d’un conseiller municipal au sein de deux conseils d’administration

URBANISME-ENVIRONNEMENT- DEVELOPPEMENT DURABLE

11) Transformation d’une procédure d’élaboration d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
12) Rapport d’activité annuel pour les exercices 2010-2011 dans le cadre du bail emphytéotique à la société nationale immobilière (Gendarmerie de Mennecy)
13) Rapport d’activité annuel pour les exercices 2010-2011 dans le cadre du bail emphytéotique à la société EXTERIMMO (Trésorerie de Mennecy)
14) Classement dans le domaine public communal des voiries du lotissement « Les Ecrennes »
15) Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement « rue des chaumes »

DECHETS-ORDURES MENAGERES

16) Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés -CCVE

TRAVAUX

17) Convention de maitrise d’ouvrage unique relative à l’aménagement de la rue de l’Abreuvoir à Mennecy
18) Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative à l’aménagement du chemin de la Manufacture à Mennecy

SECURITE-PREVENTION DE LA DELINQUANCE

19) Subvention exceptionnelle à l’Association de Parents d’Enfants Accidentés par Strangulation (APEAS)

 SPORT-CULTURE

20) Avenant n°1 à la convention d’objectifs signé entre la commune de Mennecy et l’Association Tennis Club
21) Avenant n°1 à la convention d’objectifs signé entre la commune de Mennecy et l’Association CSM Football

RESTAURATION SCOLAIRE

22) Présentation du rapport annuel d’activité 2010 de la délégation de service public de restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy (Avenance)

 PERSONNEL

23) Remboursement des frais de déplacement aux agents
24) Instauration d’un jour de congé exceptionnel en 2012
25) Création d’un poste d’ingénieur principal
26) Créations de postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet et d’assistants spécialisés d’enseignement artistique a temps non complet et temps complet
27) Expérimentation de l’entretien professionnel des agents de catégories A et B
28) Affiliation volontaire de la Caisse des écoles de Corbeil-Essonnes au CIG de la Grande Couronne
29) Création d’un poste d’Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe

AMF-COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 2 décembre 2011

Péréquation : l’AMF favorable à la mise en place du fonds en 2012

Comme l’a rappelé son président, Jacques Pélissard, devant le Premier ministre, lors du

94ème congrès des maires et présidents de communautés, l’Association des maires de

France a fortement souhaité la mise en place du fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales.

Elle y a travaillé, avec les associations représentant les différentes catégories de

communes et de communautés, afin de proposer un dispositif qui compense réellement

les inégalités de richesse communale et intercommunale.

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de

repousser à 2013 l’entrée en vigueur du fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales (FPIC). Pleinement consciente de la complexité de ce

dossier, l’AMF s’inquiète toutefois des conséquences que pourrait avoir ce report d’un an

en terme de message adressé aux collectivités locales mais aussi de l’interprétation que

pourrait en faire l’Etat.

Elle relève également le risque de voir la décision de report aboutir à une situation de

blocage dans la mise en place de la solidarité entre territoires intercommunaux.

L’AMF rappelle que la création d’un fonds de péréquation a été décidée dans son

principe en loi de finances pour 2011 et que des travaux ont été conduits tout au long de

cette année par les différents acteurs concernés pour permettre au Parlement d’arrêter

un dispositif entrant en vigueur en 2012. Un consensus général s’était d’ailleurs dégagé

en faveur d’un démarrage en 2012 du fonds de péréquation.

L’AMF réitère sa demande que le fonds de péréquation entre en vigueur dès l’an

prochain, afin que soit envoyé un signal positif fort en faveur de la nécessaire réduction

des inégalités territoriales. Il conviendra que les modalités qui seront retenues par le

Parlement soient équitables, lisibles et acceptées par tous. Il conviendra aussi de tirer

tous les enseignements de cette première étape afin de corriger autant que de besoin le

dispositif.

Afin d’éclairer les débats amenés à se poursuivre au Parlement d’ici l’adoption définitive

du texte, elle demande au Gouvernement de fournir des simulations sur la base des

propositions constructives formulées dans le rapport spécial de la commission des

finances du Sénat.

Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN                                                                                                    Thomas OBERLE